L’insécurité financière des ménages existait bien avant la seconde investiture de Donald J. Trump ; en réalité, elle a probablement contribué à sa victoire électorale. Mais chaque jour, l’administration Trump prend des mesures qui accentuent l’incertitude pour les familles, les entreprises, les associations et les collectivités locales. Poussée à son extrême, la seconde présidence de Trump semble destinée à faire faillite aux Américains à nouveau.
Le système américain de faillite a failli exploser sous l’effet de la crise financière mondiale. Dans les années à venir, l’utilité ou les effets néfastes du dépôt de bilan pour les personnes concernées — en tant que débiteurs ou créanciers — dépendront de leur statut. Mon livre, Unjust Debts, examine comment le système de faillite ne se contente pas d’échouer dans ses objectifs fondamentaux, mais contribue activement aux inégalités aux États-Unis.
Le droit américain des faillites accorde plus facilement sa confiance et exerce moins de contrôle sur les personnes fictives — en particulier les grandes entreprises — que sur les personnes réelles.
Unjust Debts établit également un lien entre le caractère régressif du système et son ampleur ainsi que sa flexibilité, qui portent atteinte à la liberté individuelle et à la capacité des États de légiférer et d’appliquer des lois sur des questions fondamentales bien éloignées des difficultés financières.
Les coûts du chaos
Les marchés et les citoyens ont raison d’être ébranlés face à la série de décrets et de mesures exécutives : annonces tarifaires erratiques, licenciements massifs dans le secteur public sans préavis ni motif valable, non-respect des engagements de financement envers les associations, les recherches scientifiques, l’éducation, risques de vol d’identité liés à l’accès de DOGE aux données sensibles, et bien d’autres encore.
Même si l’administration Trump se conforme aux décisions de justice suspendant les activités illégales ou inconstitutionnelles, de nombreux dégâts financiers auront déjà été causés — aux familles, aux entreprises, aux associations et aux collectivités locales.
Le Congrès a fait peu d’efforts pour freiner les excès du pouvoir exécutif et s’apprête à rendre la vie des familles à faibles revenus encore plus précaire. Par exemple, le soi-disant Big Beautiful Bill adopté par la Chambre des représentants des États-Unis réduirait drastiquement l’accès aux soins de santé et à l’alimentation pour des millions de foyers en difficulté financière.
L’Amérique ne se contente pas de laisser les individus supporter seuls de lourds risques échappant à leur contrôle, elle fait aussi de l’endettement le filet de sécurité de facto, fragilisant encore davantage les familles et les petites entreprises lorsque les temps deviennent plus difficiles.
Ce que la faillite permet — et ce qu’elle ne permet pas
Le droit de la faillite ne crée pas de monnaie. Il ne forme pas les gens à de nouveaux métiers. Ses principales caractéristiques incluent une suspension quasi générale du recouvrement des dettes et, à terme, la possibilité d’annuler ou de modifier certaines obligations légales. C’est une forme d’allègement brutale, mais exceptionnelle. L’article I, section 8 de la Constitution des États-Unis autorise le Congrès à établir des lois uniformes en matière de faillite, même si peu auraient pu imaginer l’ampleur qu’allait prendre ce système.
Les fonctions fondamentales de la faillite peuvent être mises en lumière par une source inattendue : Squid Game, la série sud-coréenne devenue un phénomène mondial sur Netflix, avec des milliards d’heures visionnées et des sous-titres dans plus de trente-cinq langues. Dans Squid Game, des personnes en détresse financière s’affrontent dans des jeux d’enfants aux enjeux mortels. Les dettes du vainqueur sont effacées. Les perdants meurent.
Le système américain de faillite est censé offrir un nouveau départ aux débiteurs, sans mort, sans violence ni jeu d’aucune sorte, et le faire de manière prévisible et équitable pour les créanciers. Mais sur ces objectifs, le système échoue.
La faillite pour les personnes réelles
Malgré les plaisanteries sur la familiarité de Trump avec la faillite, les dépôts de bilan de ses entreprises au titre du chapitre 11 (avec des résultats relativement peu impressionnants) éclairent peu sur la fonction la plus essentielle du système. La grande majorité des affaires concerne des particuliers en grande difficulté financière, aux revenus modestes et souvent instables, et aux ressources limitées.
En général, ces familles ont tout tenté pour surmonter leurs difficultés sans passer par le tribunal des faillites. Bien avant le second mandat de Trump, environ un Américain vivant sur dix avait déjà eu recours à la faillite au moins une fois. Les taux de dépôt varient (en certain lien avec l’endettement des ménages), mais la faillite reste, en toutes circonstances, la juridiction fédérale la plus sollicitée des États-Unis.
Les premiers chapitres de Unjust Debts expliquent comment le système de faillite est devenu intolérablement coûteux et complexe pour les particuliers, surtout après une réforme de 2005 aussi mal avisée que largement bipartisane. Ses effets ne sont pas purement théoriques. Parmi d’autres conséquences néfastes, des économistes ont établi un lien entre ces changements et l’augmentation des défauts de paiement hypothécaire et des saisies immobilières à l’approche de la crise financière mondiale.
La faillite est inabordable pour bon nombre de ceux qui en ont le plus besoin. En 1973, la Cour suprême des États-Unis a statué, par cinq voix contre quatre, que la Constitution n’accorde pas un droit d’accès à la faillite. Autrement dit, pour bénéficier de ce mécanisme d’assurance sociale, les personnes doivent s’acquitter de frais importants précisément au moment où elles sont au plus mal.
Faillite noire, faillite blanche
En raison des frais d’accès et d’autres facteurs, les personnes noires qui déposent le bilan paient plus cher pour entrer dans le système et en retirent moins d’allègement de dette que les personnes blanches. La loi est rédigée sans référence explicite à la race, mais ses caractéristiques sont conçues de manière à favoriser bien davantage les personnes blanches que les personnes noires.
La faillite est plus compliquée qu’elle ne devrait l’être, mais y remédier ne relève pas de la science-fiction.
Une étude importante, qui a montré que les conseils des avocats variaient selon que le couple fictif présenté était blanc ou noir, a fait la une du New York Times. L’article, publié en 2012, citait un avocat affirmant que le système devait être réformé. Les recherches mettant en lumière ces problèmes se poursuivent. Mais l’élan en faveur du changement, lui, reste timide, à quelques exceptions notables près.
Bien sûr, en dehors du cadre de la faillite, les États-Unis présentent d’énormes inégalités raciales en matière de patrimoine, de revenus et d’accès au crédit, profondément enracinées. La sociologue Louise Seamster, autrice de Black Debt, White Debt, souligne que « le rôle de la dette dans votre vie dépend de qui vous êtes », en rappelant que Trump s’était lui-même qualifié en 2016 de « Roi de la Dette ». Les disparités observées dans la faillite reflètent les inégalités structurelles et ne font ensuite qu’aggraver les injustices.
Personnes fictives
Les grandes entreprises ne représentent qu’une infime partie des dépôts de bilan, mais leur notoriété (Rite Aid, Friendly’s, Boy Scouts of America, Spirit Airlines) attire une large attention. De nombreux domaines du droit américain considèrent les entreprises comme des personnes, et le droit des faillites ne fait pas exception. Le jargon juridique parle de « personnes morales ». Moi, je préfère dire « personnes fictives ».
Le droit américain de la faillite est plus indulgent et moins exigeant envers les personnes fictives — surtout les grandes — qu’envers les personnes réelles. Bien que le système de faillite s’applique à la fois aux individus et aux entités, si les avocats de chaque catégorie échangeaient leurs rôles façon Freaky Friday, ils se retrouveraient en terrain inconnu. Autrement dit, si la faillite échoue à offrir une aide minimale aux particuliers et aux familles en difficulté, elle accorde en revanche des privilèges remarquables aux entreprises pour modifier les droits juridiques de leurs créanciers sans respecter l’ensemble de leurs engagements.
Les grandes entreprises peuvent annuler plus de dettes que les personnes réelles — y compris celles liées à des fautes graves, comme des dissimulations à long terme d’abus sexuels sur des enfants, de harcèlement sexuel ou de produits dangereux. Elles peuvent aussi se libérer de leurs obligations légales bien plus tôt dans le processus de faillite que les particuliers. Les grandes entreprises placées sous le régime du chapitre 11 sont rarement soumises à la surveillance d’un administrateur, et bénéficient d’une large autonomie quant à leurs dépenses et à leur gestion.
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Les êtres humains voient presque toujours leurs affaires surveillées par des administrateurs, qui, avec certains tribunaux, portent des jugements de valeur souvent très détaillés sur leurs dépenses — lesquelles peuvent aussi être influencées par des biais raciaux ou de genre (que mangez-vous ? Quels services de streaming regardent vos enfants ? Vous ne pouvez pas vous coiffer vous-même ?).
Les entreprises bénéficient également de davantage de souplesse pour contourner les garde-fous inscrits dans le chapitre 11, notamment en procédant à des ventes rapides de sociétés (comme c’est actuellement le cas de l’entreprise de tests génétiques 23andMe, spécialisée dans la vente directe aux consommateurs), ce qui permet à certains créanciers ou parties prenantes de tirer profit de l’opération au détriment des autres.
Les grandes entreprises peuvent même choisir le tribunal devant lequel elles se déclarent en faillite, en ciblant les juges et juridictions les plus susceptibles de leur être favorables ; certaines ont déposé le bilan au titre du chapitre 11 au Texas sans aucun lien réel avec cet État, si ce n’est quelques milliers de dollars sur un compte bancaire local et une boîte postale. Pendant ce temps, les particuliers engagés dans un plan de remboursement doivent accepter l’ensemble du dispositif s’ils veulent espérer un allègement de leur dette, et sont contraints de déposer là où ils résident.
La faillite comme couteau suisse juridique
Comme l’a déclaré le Révérend William J. Barber II, dirigeant de la Poor People’s Campaign, dans l’émission The Daily Show : ce ne sont pas les personnes à faibles revenus, mais bien les grandes entreprises qui sont les principales bénéficiaires des aides publiques. Il ne parlait pas de la faillite, mais son propos trouve un écho ici aussi. Certaines entreprises, sans dette traditionnelle ni difficultés financières, se déclarent en faillite pour limiter leur responsabilité face à des accusations de faute, tout en contournant le système judiciaire civil et les jurys populaires.
Comme l’explique le chapitre 6 de Unjust Debts, la carrière atypique de la faillite dans la gestion des responsabilités civiles a commencé avec l’amiante, puis s’est étendue à la crise des opioïdes, aux dispositifs contraceptifs dangereux, à l’amiante cancérigène, aux risques environnementaux, et même aux dissimulations d’abus sexuels sur enfants et aux mauvais traitements infligés aux détenus dans des prisons privées.
En repoussant les limites du pouvoir de faillite prévu par la Constitution, ces affaires entrent particulièrement en conflit avec un principe fondamental : le fédéralisme. En pratique, elles déplacent brutalement les décisions et les procédures politiques hors du champ d’action des États.
Villes en faillite
Depuis les années 1930, les villes et autres collectivités locales ont eu un certain accès au système américain de faillite, mais l’ampleur de la faillite municipale s’est considérablement accrue depuis les années 1970.
Comme l’explique le chapitre 4 de Unjust Debts, même les accusations de violations de droits constitutionnels — y compris celles impliquant des atteintes injustifiées à l’intégrité physique commises par des agents de l’État — sont considérées comme des dettes ordinaires, au même titre que des contrats de prêt non honorés.
Lorsque des villes au passé marqué par des violences policières se déclarent en faillite, les agents de police occupent une place de choix à la table des négociations, tandis que les habitants blessés en sont généralement exclus. Ces procédures privent les victimes de leurs droits juridiques, en échange de promesses d’indemnisations symboliques qui ne se concrétisent pas toujours.
Ce système est-il à la hauteur de l’enjeu actuel ?
Même sans une présidence américaine hors de contrôle, les faillites étaient vouées à augmenter cette année. Mais une hausse plus marquée des dépôts liée à Trump ne fera qu’aggraver les problèmes pointés par Unjust Debts.
La faillite est plus compliquée qu’elle ne devrait l’être, mais la corriger ne relève pas de la science spatiale. Compte tenu des menaces plus fondamentales qui pèsent sur la démocratie et l’État de droit aux États-Unis, une refonte en profondeur du système de faillite n’est pas à l’ordre du jour. Mais une réforme n’est que rarement une affaire de tout ou rien.
Quelques améliorations modestes pourraient être mises en œuvre facilement, compte tenu du niveau de contrôle que Trump semble exercer sur le Congrès. Lors de son premier mandat, Trump a promulgué une loi bipartisane qui a facilité et amélioré la restructuration des petites entreprises. Mais cette loi est devenue moins utile depuis qu’un élément essentiel — bien que temporaire — a expiré l’an dernier.
Trump et ses alliés au Congrès devraient corriger cela. Étant donné que ses autres politiques créent des difficultés financières pour les petits entrepreneurs, ce serait littéralement le minimum à faire.
