Le 3 novembre, les Américains éliront les 435 membres de la Chambre des représentants, environ un tiers du Sénat et les gouverneurs de nombreux États. Les républicains détiennent la majorité au Sénat (53 sièges sur 100) et à la Chambre (218 sièges sur 435), et les démocrates cherchent à conquérir au moins une des deux chambres.

Sous cette bataille s’en joue une seconde, sur l’intégrité électorale : qui garde le décompte lorsque le président Donald Trump promeut depuis six ans la fausse affirmation selon laquelle l’élection de 2020 aurait été volée ? Cet essai soutient que l’intégrité électorale ne peut reposer sur un arbitre unique, aussi honnête soit-il.

L’intégrité électorale n’est pas un verdict qu’un fonctionnaire de confiance peut rendre ; elle est le résultat que produisent des rivaux en se surveillant les uns les autres. Aux États-Unis, les comtés, les États, les tribunaux, les partis et les auditeurs détiennent chacun une part du décompte et peuvent mettre au jour les erreurs ou les abus des autres. Ce système divisé, souvent raillé comme chaotique, fournit la rivalité. Mais la rivalité ne protège le décompte que lorsque les responsables refusent les pressions indues, et les élections de mi-mandat de 2026 montreront s’ils le font.

Cinquante États, des milliers de bureaux de dépouillement

Commençons par ceux qui organisent réellement une élection américaine. Comme l’explique Richard Hasen dans un chapitre de Our Nation at Risk, les États n’organisent pas directement les élections. Ils délèguent le travail à des milliers de juridictions locales, généralement des comtés, qui inscrivent les électeurs, dotent en personnel les bureaux de vote, traitent les bulletins de vote par correspondance et dépouillent les suffrages. Les États fixent les conditions requises pour voter aux élections du Congrès et les règles de désignation des grands électeurs présidentiels.

L’intégrité électorale n’est pas un verdict qu’un fonctionnaire de confiance peut rendre ; elle est le résultat que produisent des rivaux en se surveillant les uns les autres.

Le président n’a aucune place dans cette chaîne. Trevor Morrison observe, dans un autre chapitre du même volume, que ni la Constitution ni aucune loi fédérale ne confère au président un rôle direct dans l’administration des élections fédérales. Son influence passe par des canaux indirects : des agences de l’exécutif comme le Département de la Justice, les pouvoirs d’urgence et sa capacité à persuader autrui.

La persuasion a ses limites, ajoute Morrison. Un président qui tente de modifier l’issue d’une élection échoue, sauf si ses conseillers, les responsables de l’exécutif et peut-être les responsables des États et des collectivités locales acceptent de suivre ses ordres. Morrison met aussi en évidence un problème qui touche tous les systèmes électoraux : les règles électorales sont rédigées par des élus qui sont souvent candidats à ces mêmes élections, si bien que les sortants peuvent inféchir les règles à leur avantage.

La décentralisation a un coût. Les électeurs sont soumis à des règles différentes selon l’endroit où ils vivent, et les comtés communiquent leurs résultats à des rythmes différents. Ces écarts nourrissent le soupçon sur l’intégrité électorale, et le soupçon est la matière première des accusations de fraude. La question est de savoir si le remède est une autorité nationale unique ou des normes minimales communes appliquées par de nombreux administrateurs.

Le décret présidentiel 14399 face aux tribunaux

Cette division du pouvoir compte pour 2026. Le 31 mars, le président a signé le décret présidentiel 14399, intitulé « Garantir la vérification de la citoyenneté et l’intégrité lors des élections fédérales ». Il enjoint aux agences fédérales de transmettre aux États des listes de citoyens confirmés, demande au Service postal de restreindre le traitement des bulletins envoyés par la poste et prévoit de retenir les fonds fédéraux des États qui ne s’y conforment pas, lorsque la loi le permet. Ses détracteurs y voient un exécutif qui empiète sur un domaine que la Constitution attribue à d’autres.

Les tribunaux ont bloqué une partie de cette démarche. En juin, la juge Denise Casper a bloqué définitivement un décret de 2025 relatif à la preuve de citoyenneté et aux bulletins envoyés par la poste, écrivant que la Constitution ne confère au président aucun pouvoir particulier sur les élections. En septembre, un juge a suspendu une règle du Service postal mettant en œuvre le décret de 2026, et la Cour suprême a refusé de lever cette injonction.

Contester le décompte : les leçons de 2020

Après l’élection de 2020, le président a fait pression sur le secrétaire d’État de Géorgie, Brad Raffensperger, pour qu’il « trouve » les 11 870 voix dont il avait besoin pour remporter l’État. Le président et ses alliés voulaient aussi que les responsables des États déclarent des irrégularités, ce qui aurait permis aux législateurs républicains des États remportés par Joe Biden d’envoyer au Congrès des listes alternatives de grands électeurs. Ils n’ont pas réussi à convaincre les responsables de nombreux États.

Les élections contestées ne sont pas nouvelles. Karen Greenberg note, dans le chapitre d’ouverture du volume, que les élections de 1800, 1824, 1876 et 2000 ont toutes donné lieu à de graves litiges sur l’identité du vainqueur. Les cinq candidats qui avaient remporté le vote populaire mais perdu au collège électoral ont fini par reconnaître leur défaite, même si certains ont continué d’alléguer une injustice. En 2020, soutient-elle, un président sortant a tenté de renverser le résultat par des abus de pouvoir illégaux impliquant le Congrès, les tribunaux et la Maison-Blanche.

Pourquoi les accusations sur l’intégrité électorale se transforment-elles si vite en querelles partisanes ? Une étude sur l’élection de 2020 menée par Kenneth Vail et ses collègues apporte une partie de la réponse. Avant le scrutin, les partisans des deux candidats ne s’inquiétaient que modérément de l’intégrité et se disaient prêts à accepter le résultat. Dès que Biden a été donné vainqueur, les partisans de Trump ont contesté l’intégrité du scrutin et se sont mis à soutenir les recours contre le résultat, tandis que les partisans de Biden l’ont affirmée.

Cette conclusion a une conséquence pratique. Si les électeurs jugent l’intégrité selon que leur camp a gagné ou non, celui qui perd accusera de partialité tout arbitre unique. Demander aux citoyens de faire confiance à un seul responsable revient donc à demander au camp perdant quelque chose qu’il n’accordera pas. Un système dans lequel chaque camp peut surveiller l’autre, et où des tiers indépendants vérifient l’arithmétique, peut gagner une confiance qui ne dépend pas de l’identité du vainqueur.

Un seul arbitre ou de nombreux rivaux ?

Deux théories de l’intégrité électorale s’affrontent ici. La théorie de l’arbitre soutient qu’une seule autorité, qu’il s’agisse du Congrès, d’une agence fédérale ou du président, doit fixer des normes uniformes et les faire respecter. Son attrait est réel : les électeurs du Texas et du Vermont suivraient les mêmes règles, et les erreurs pourraient être corrigées d’en haut. Sa faiblesse est que celui qui contrôle l’arbitre peut l’utiliser à des fins partisanes.

La théorie des rivaux soutient que l’intégrité émerge lorsque le pouvoir sur le décompte est divisé et que chaque détenteur a une raison de surveiller les autres. C’est une vieille idée républicaine. Dans Le Fédéraliste nº 51, Publius écrivait que « l’ambition doit être mise en mesure de contrebalancer l’ambition ». Appliquée aux élections, cette idée signifie que les greffiers de comté, les responsables des États, les observateurs des partis, les tribunaux et les auditeurs se contrôlent mutuellement, de sorte qu’aucune faction ne puisse à la fois diriger le décompte et annoncer le vainqueur.

La vérification montre pourquoi la redondance est une force. Charles Stewart indique dans son chapitre que des machines ont compté plus de 99 % des bulletins de l’élection présidentielle de 2020. Comme les logiciels comportent toujours une part d’incertitude, soutient-il, les élections ont besoin d’une vérification indépendante, comme les audits postélectoraux et les bulletins papier, plutôt que d’une confiance aveugle dans les machines. Les audits de l’élection de 2020, note-t-il, ont révélé des erreurs de comptage infimes.

Les plateformes de médias sociaux ont elles aussi joué un rôle de gardiennes du décompte. Christian Katzenbach, Vasilisa Kuznetsova et Elizabeth Dubois ont comparé les politiques électorales des grandes plateformes et distingué trois phases : des règles visant des menaces concrètes (2018 à 2020), une responsabilité affirmée à l’égard des processus civiques (2020 à 2022), puis un profond retour de bâton depuis 2022. La volonté des plateformes de jouer ce rôle a donc varié au fil du temps.

L’objection mexicaine : pourquoi pas un seul arbitre indépendant ?

L’objection la plus solide vient de l’extérieur des États-Unis. Le Mexique confie les élections à un organisme autonome unique, l’Institut national électoral (INE), à l’abri de l’exécutif. Si un arbitre non partisan unique peut fonctionner là-bas, pourquoi les États-Unis protègent-ils l’intégrité électorale par cinquante systèmes d’États plutôt que par une seule autorité nationale indépendante ? La question mérite une réponse directe.

La réponse commence par la manière dont l’INE a survécu. En 2023, le Congrès du Mexique a adopté une réforme électorale, connue sous le nom de Plan B, qui réduisait le budget de l’institut et restreignait son autonomie. Le 22 juin 2023, la Cour suprême du Mexique a invalidé la seconde partie de la réforme par neuf voix contre deux, jugeant qu’elle avait été adoptée à la hâte à la chambre basse, sans débat suffisant.

Autrement dit, l’arbitre indépendant a survécu parce qu’un rival, la Cour suprême, s’est dressé sur le chemin du gouvernement. Le modèle de l’INE n’échappe pas à la logique des rivaux ; il déplace la rivalité vers les tribunaux. Les banques centrales indépendantes, elles aussi protégées des élus, sont soumises à une épreuve comparable de légitimité démocratique.

Deux obstacles s’opposent à un INE américain. La Constitution confère aux États et au Congrès, et non au président, l’autorité sur les élections fédérales ; une autorité nationale devrait donc émaner du Congrès. Et une autorité créée dans un moment de polarisation serait capturée par le parti qui la contrôlerait, ou du moins perçue comme telle.

La proposition de cet essai, qui est une opinion et non un constat établi, est plus modeste : que le Congrès, et non le président, fixe des normes fédérales minimales ; que les États et les comtés les administrent ; et que des observateurs bipartisans et des audits de routine vérifient les résultats. Cela maintient les rivaux en place tout en réduisant les inégalités qui alimentent la défiance.

Quand les rivaux appartiennent au même parti

La théorie des rivaux a un point faible : les États peuvent être des remparts contre la subversion électorale ou la faciliter. En 2020, les plaintes du président au sujet de la fraude ont conduit certains États à revenir sur les efforts, adoptés à l’époque de la pandémie, pour faciliter le vote. La rivalité ne fonctionne que si les rivaux ont des intérêts différents. Lorsqu’un même parti contrôle le gouverneur, la législature et le secrétaire d’État, le contrepoids entre eux s’affaiblit.

C’est la meilleure objection à l’argument défendu ici, et elle n’a pas de réponse toute faite. Le pouvoir divisé ne protège l’intégrité électorale que tant que quelqu’un dans la chaîne est prêt à dire non : un greffier de comté, un membre d’une commission de validation du scrutin, un juge. La structure crée la possibilité du refus, mais ce sont des personnes qui l’apportent. L’intégrité électorale a donc besoin d’institutions qui divisent le pouvoir et d’une culture qui récompense les responsables qui certifient des résultats honnêtes malgré la pression de leur propre camp.

C’est pourquoi les tribunaux comptent autant en 2026. Les juges sont le rival de dernier recours. En 2022, des décisions de justice ont été nécessaires pour contraindre les commissions des comtés d’Otero, au Nouveau-Mexique, et de Cochise, en Arizona, à certifier les résultats d’élections régulières. Les juges fédéraux sont en outre nommés à vie, de sorte que l’exécutif ne peut pas les révoquer à volonté.

Si les tribunaux continuent de traiter le droit électoral comme une question de loi et de texte constitutionnel, le système conserve un contrepoids même là où un seul parti contrôle les autres responsables. S’ils cessent de le faire, les autres rivaux porteront un poids qu’ils ne pourront pas supporter.

Ce que les élections de mi-mandat de 2026 mettront à l’épreuve

Le dossier public examiné pour cet essai montre des tentatives de modifier les règles électorales, et non des décomptes manipulés. Ces tentatives comprennent un décret présidentiel de 2026, une règle du Service postal le mettant en œuvre qu’un tribunal a suspendue, et un décret de 2025 qu’un tribunal a bloqué définitivement. Le président met aussi en doute les résultats électoraux depuis 2020. Personne ne peut encore dire ce qui se passera le 3 novembre, et cet essai ne le prédit pas.

Quatre éléments méritent d’être surveillés. Premièrement, si les responsables des comtés et des États résistent aux pressions lors de la certification, comme l’ont fait de nombreux responsables des États en 2020, lorsque le président n’a pas réussi à les convaincre. Deuxièmement, si les tribunaux continuent de freiner les initiatives de l’exécutif en matière électorale. Troisièmement, si le camp perdant conteste les résultats par la voie des tribunaux et des recomptages plutôt que par des pressions sur les responsables. Quatrièmement, si les audits et les observateurs bipartisans peuvent faire leur travail.

Chacun est un contrepoids tenu par une main différente, et l’intégrité électorale est le nom de ce qui se produit lorsque tous tiennent bon. La même logique s’applique à toute affirmation sur l’intégrité électorale, quel que soit le parti dont elle émane. Il faut se demander non seulement qui garde le décompte, mais aussi combien de mains indépendantes y touchent, et si une seule faction les contrôle toutes.

La légitimité s’éprouve dans la défaite. Là où le pouvoir est divisé, le perdant peut vérifier le décompte par l’intermédiaire des rivaux et accepter une défaite bien réelle. Là où le pouvoir est concentré, même des responsables honnêtes ne parviennent pas à convaincre un perdant sceptique que le décompte était juste. Les citoyens n’ont pas besoin d’un arbitre parfait ; ils ont besoin de rivaux.